POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
AGENCE NICOLAS — agencenicolas.com
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs du site agencenicolas.com et les voyageurs réservant un hébergement auprès d'AGENCE NICOLAS de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 – Responsable du traitement
Nom commercial : AGENCE NICOLAS
Forme juridique : EI – DOS PRAZERES NICOLAS
Nom et prénom de l'exploitant : DOS PRAZERES NICOLAS
Adresse du siège / domiciliation : 15 RUE PAUL PRUNET 77100 MEAUX
SIRET : 75179794
TVA : Non applicable, TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 50 57 81 00
Site internet : agencenicolas.com
AGENCE NICOLAS est responsable du traitement des données collectées via son site internet et dans le cadre de la gestion des réservations de logements, qu'elle intervienne en qualité de mandataire du propriétaire ou de bailleur direct (sous-location).
Article 2 – Données collectées
● Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance.
● Données relatives à la réservation et au séjour : dates de séjour, bien loué, nombre de voyageurs, demandes particulières, éventuelle copie de pièce d'identité requise pour l'établissement du contrat de location.
● Données de paiement : uniquement traitées par l'intermédiaire du prestataire de paiement ou de la plateforme de réservation utilisée ; AGENCE NICOLAS ne conserve pas les données bancaires complètes de ses clients.
● Données de navigation sur le site agencenicolas.com : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, éventuels cookies déposés (voir Article 7).
● Correspondances : messages échangés par email ou via le channel manager dans le cadre de la réservation ou d'une réclamation.
Article 3 – Finalités et bases légales des traitements
Finalité Base légale
Gestion des demandes, devis et réservations Exécution de mesures précontractuelles / du contrat
Établissement du contrat de location et de l'état des lieux Exécution du contrat et obligation légale (Code du tourisme)
Collecte et reversement de la taxe de séjour Obligation légale (Code général des collectivités territoriales)
Réponse aux demandes et gestion de la relation client Intérêt légitime d'AGENCE NICOLAS
Gestion des réclamations et de la médiation de la consommation Obligation légale et intérêt légitime
Facturation et comptabilité Obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts)
Mesure d'audience du site (si des cookies analytiques sont activés) Consentement de l'utilisateur
Prévention des impayés et de la fraude Intérêt légitime d'AGENCE NICOLAS
Article 4 – Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à AGENCE NICOLAS et, pour les seules informations strictement nécessaires, au propriétaire du bien réservé lorsque AGENCE NICOLAS agit en qualité de mandataire. Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs besoins respectifs :
● le channel manager et/ou la plateforme de réservation utilisée pour la gestion des annonces et des réservations ;
● le prestataire de paiement en ligne, pour le traitement sécurisé des paiements ;
● l'hébergeur du site internet agencenicolas.com ;
● l'expert-comptable d'AGENCE NICOLAS, pour les besoins de la facturation et de la comptabilité ;
● les autorités administratives compétentes (mairie, services fiscaux, autorités judiciaires), lorsque la communication des données est requise par la loi.
AGENCE NICOLAS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 – Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires techniques (channel manager, plateforme de réservation, outils de paiement ou d'hébergement) peuvent être établis hors de l'Union européenne. Le cas échéant, AGENCE NICOLAS s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD).
Article 6 – Durée de conservation des données
Catégorie de données Durée de conservation
Données de réservation et contrat de location Durée de la relation contractuelle, augmentée du délai de prescription légale de 5 ans (article 2224 du Code civil)
Pièces justificatives comptables et fiscales 10 ans (Code de commerce, Code général des impôts)
Copie de pièce d'identité (si collectée) Durée strictement nécessaire à l'établissement du contrat, puis suppression
Cookies et données de navigation 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL
Correspondances et réclamations 3 ans à compter du dernier contact, sauf procédure en cours
Article 7 – Cookies
Le site agencenicolas.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement préalable. Si des cookies de mesure d'audience ou de suivi (analytics, réseaux sociaux, publicité) venaient à être installés, un bandeau d'information et de recueil du consentement serait mis en place avant tout dépôt de cookie non essentiel, conformément aux recommandations de la CNIL. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou retirer son consentement via les paramètres proposés sur le site.
Article 8 – Sécurité des données
AGENCE NICOLAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment via des accès protégés, des outils de réservation sécurisés et une diffusion limitée aux seules personnes ayant besoin d'en connaître.
Article 9 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
● droit d'accès et de rectification ;
● droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation ;
● droit à la limitation du traitement ;
● droit d'opposition, pour motif légitime ;
● droit à la portabilité des données fournies ;
● droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected], accompagné d'un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois.
En cas de désaccord persistant, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 10 – Mineurs
Les réservations sont réservées aux personnes majeures. AGENCE NICOLAS ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs en dehors des informations relatives au nombre et à l'âge des enfants accompagnant le voyageur, strictement nécessaires à la gestion du séjour (capacité d'accueil, tarification, taxe de séjour).
Article 11 – Modification de la présente politique
AGENCE NICOLAS peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de ses pratiques (ajout d'outils de mesure d'audience, de newsletters, etc.). La version en vigueur est celle publiée sur agencenicolas.com à la date de la consultation ou de la réservation.
Politique de confidentialité mise à jour le 21 JUILLET 2026 — AGENCE NICOLAS, agencenicolas.com.
